Conditions générales de vente (CGV)

1. Produits et services proposés

MAGMA GOLD EXCHANGE propose :

• Diamants naturels certifiés GIA — Type IIa/IIb, couleur D-Z, tailles variées
• Gemstones rares certifiées GRS, Gübelin ou SSEF — rubis (Mogok), saphirs (Kashmir), émeraudes (Colombie), alexandrite, spinelle, padparadscha
• Haute joaillerie sur mesure — or 18 carats, platine 950, pierres certifiées
• Montres de manufacture — occasion certifiée avec box et papers (Rolex, Patek Philippe, AP…)
• Métaux patrimoniaux — lingots or (LBMA Good Delivery), platine certifié

Chaque actif est accompagné de sa certification de laboratoire originale. Les photographies et descriptions sont indicatives — les caractéristiques exactes sont celles figurant sur le rapport de certification.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers résidant en France. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la transaction. Pour les clients professionnels (B2B) et les clients hors France, les règles de TVA intracommunautaires s'appliquent.

Les prix des actifs tangibles étant liés aux fluctuations des marchés (or, platine, diamants, gemstones), ils sont susceptibles de varier. Le prix définitif est celui confirmé par écrit lors de la validation de la commande. Toute commande passée vaut acceptation du prix confirmé.

3. Formation du contrat

Toute acquisition suit le processus suivant :

• Demande initiale — formulaire de contact sécurisé, email ou consultation privée
• Vérification KYC — identification obligatoire (LCB-FT)
• Devis écrit — proposition détaillée (pierre, certification, prix, conditions)
• Confirmation — acceptation écrite du client par email ou signature
• Paiement — voir article 4
• Livraison et transfert de propriété — voir article 5

Le contrat est formé à la réception du paiement intégral ou de l'acompte convenu. MAGMA GOLD EXCHANGE se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (impossibilité de vérification KYC, rupture de stock, erreur manifeste de prix).

4. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire SEPA (préférentiel pour les transactions importantes)
• Virement international SWIFT
• Escrow via service tiers agréé (transactions B2B)

Les paiements en espèces sont limités conformément à la réglementation française anti-blanchiment (maximum 1 000 € pour les transactions entre professionnels et particuliers). En cas de défaut de paiement, MAGMA GOLD EXCHANGE peut annuler la commande et réclamer des dommages et intérêts. Des pénalités de retard au taux légal sont applicables au-delà de 30 jours.

5. Livraison et transfert de propriété

Le transfert de propriété intervient à réception du paiement intégral. La livraison est effectuée :

• En main propre lors d'un rendez-vous confidentiel (Genève, Paris, Monaco, Dubaï, Londres, Rive-de-Gier)
• Par transporteur spécialisé sécurisé (Malca-Amit, Brinks ou équivalent) avec assurance valeur déclarée

Les frais de transport et d'assurance sont à la charge de l'acheteur sauf accord contraire mentionné dans le devis. MAGMA GOLD EXCHANGE décline toute responsabilité pour les dommages survenus après le transfert de propriété et de risques.

6. Produits sur commande et disponibles sur demande

L'activité principale de MAGMA GOLD EXCHANGE repose sur un modèle de sourcing sur demande : les diamants, gemstones et montres de collection ne sont pas tous détenus en stock permanent. Ils sont sélectionnés, sourcés et acquis spécifiquement pour chaque client, en fonction de critères définis lors de la consultation préalable.

Ce qui constitue une "spécification validée"

Sont considérés comme éléments de spécification validée :

• Diamants : poids en carats (±5%), couleur GIA (ex. D-F), pureté GIA (ex. VS1-VVS2), taille (ex. brillant rond, ovale, poire), type cristallographique (Type IIa), certificat demandé (GIA)
• Gemstones : espèce (rubis, saphir, émeraude), origine (ex. Mogok, Kashmir, Muzo), traitement (No Heat, F1), couleur (Pigeon Blood, Royal Blue, Vivid Green), laboratoire de certification (GRS, Gübelin, SSEF)
• Montres de collection : référence exacte (marque, modèle, référence catalogue), état (neuf/occasion certifiée), accessoires requis (box & papers), année de production souhaitée
• Joaillerie sur mesure : toute pièce créée selon un brief validé, un design approuvé ou une monture choisie

7. Droit de rétractation légal (clients B2C)

Pour les produits qui ne correspondent pas aux catégories ci-dessus (produits en stock non personnalisés), les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation (art. L.221-18 et suivants du Code de la consommation), sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer votre droit de rétractation (produits éligibles uniquement) : formulaire de rétractation ou email à contact@magma-gold-exchange.com. Remboursement dans les 14 jours suivant réception du bien retourné en parfait état avec sa certification d'origine.

8. Garanties légales

Tous les actifs vendus bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la délivrance
• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties légales s'appliquent sans préjudice des certifications de laboratoire fournies, qui constituent la documentation de référence des caractéristiques de chaque pierre.

9. Conformité réglementaire

MAGMA GOLD EXCHANGE applique les obligations réglementaires suivantes :

• Kimberley Process — tous les diamants sont accompagnés d'un certificat KP valide
• LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le financement du Terrorisme) — vérification KYC systématique
• Déclaration de soupçon (Tracfin) — en cas d'opération suspecte, conformément à l'article L.561-15 du Code monétaire et financier
• Plafonds de paiement — respect des seuils réglementaires pour les paiements en espèces

10. Limitation de responsabilité

MAGMA GOLD EXCHANGE ne saurait être tenu responsable des variations de valeur des actifs tangibles après leur acquisition. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement dans des actifs tangibles comporte des risques, notamment de perte en capital.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au Tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

Les clients particuliers (B2C) peuvent également recourir à la médiation de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation). Voir notre page médiation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue pour les transactions B2B.